Les Fonds France Active fondent leur action commune
sur les principes suivants :
· Les phénomènes d’exclusion
sociale qui frappent une part grandissante de la société
sont largement liés à la privation durable d’emplois.
Le retour à l’emploi par création d’activités
individuelles ou collectives est le but des Fonds France Active.
Cette insertion économique est à la fois un
facteur de requalification sociale et professionnelle, de
cohésion sociale et de développement économique
local.
· La recherche de métiers et de services répondant
à des besoins insuffisamment satisfaits, le soutien
à l’innovation sociale, économique et
financière sont indispensables pour permettre la création
nette d’emplois. Les Fonds France Active entendent de
la sorte promouvoir une évolution solidaire de notre
société.
· La capacité d’accompagnement et de financement
du réseau des Fonds France Active est déployée
en soutien des projets créateurs d’emplois qualifiants
ou de parcours d’insertion, permettant à des
personnes en situation précaire d’accéder
à un statut professionnel à part entière.
· Au service de leurs territoires, les Fonds France
Active regroupent des acteurs publics et privés. Leurs
pratiques sont mises en cohérence dans une volonté
de coordination technique. Ils répondent aux priorités
et aux besoins spécifiques des créateurs.
· Les interventions des Fonds France Active s’adressent
aux projets solidaires, notamment :
o les activités professionnelles créées
ou développées par des personnes en situation
de précarité économique,
o les structures d'insertion par l’économique,
o les TPE créées ou développées
dans des territoires sensibles urbains ou ruraux,
o les entreprises solidaires qui mettent en œuvre des
actions d’insertion économique à destination
des publics en difficulté.
Les Fonds France Active mettent en œuvre une
pratique qui s’appuie sur :
· La volonté de soutenir les entreprises par
une pratique éthique et solidaire de la finance, alliant
les ressources publiques, les contributions des partenaires
privés et les produits d’épargne.
· L’exigence d’adosser le financement de
ces projets à un accompagnement de leurs créateurs
-expertise, suivi et parrainage.
· La volonté d’impliquer la communauté
bancaire dans le financement des projets, tant par exigence
d’économie de la ressource publique et du mécénat,
que pour l’intérêt même du créateur
dans le financement ultérieur de ses besoins en court
terme.
Ainsi, les interventions financières des Fonds France
Active s’organisent autour de la garantie d’emprunts
bancaires, renforcés par des prêts personnels
ou par d’autres concours en ressources permanentes de
l’entreprise.
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L’Association fédérant les Fonds France
Active assure le soutien aux Fonds France Active par :
· L’aide à la création et au développement
des Fonds dès lors qu’une pluralité d’acteurs
se sont mis d’accord sur les formes de leur collaboration,
les objectifs et les missions qu’ils se confèrent
dans le respect des principes énoncés par la
Charte.
· L’appui technique au réseau, son animation,
l’échange et la transmission des savoir-faire,
ainsi que l’organisation de rencontres périodiques
entre les Fonds.
· La promotion du Réseau des Fonds France Active
auprès des instances et des organismes nationaux :
Etat, banques, institutions caritatives, Fondations…
· Une mission de communication permettant la diffusion
d’informations régulières sur l’activité
du Réseau.
Les instances de décision de l’association fédérant
les Fonds France Active sont composées des représentants
du Réseau des Fonds France Active et des institutions
nationales qui soutiennent l’action de ce Réseau
territorial.
Au delà de sa mission de tête de réseau,
l’association fédérant les Fonds France
Active assure une fonction nationale de recherche et de prospective
sur la lutte contre l’exclusion par les pratiques solidaires
du financement des entreprises.
Les Fonds France Active :
· Manifestent leur affiliation au Réseau par
leur adhésion à l’association fédérant
les Fonds France Active.
· Participent à la promotion du Réseau,
notamment en indiquant dans leurs documents de communication
(papier à lettre, bulletins, rapports d’activité,
communiqués de presse …) la mention : «
affilié au Réseau des Fonds France Active ».
· Participent aux rencontres du réseau : échanges
d’expériences et de savoir-faire, formations,
mises au point d’outils techniques et d’instruments
financiers.
· Choisissent de respecter les méthodes et les
règles conventionnelles liées à l’octroi
de garanties financières par France Active.
· S’engagent à évaluer annuellement
leur action et à transmettre cette évaluation
à l’association fédérant les Fonds
France Active.
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